Qu'est ce qu'un numéro LEI ( legal entity identifier ) ?


Chaque entreprise Française qui souhaite acheter ou vendre des titres négocialbles sur un marché financier ( obligation, action, sicav, produit monétaire, produit de taux, produit structuré, EMTN, option Américaine, option Européenne, tout autre produits dérivés ), doit demander un numéro LEI ( qui veut dire en Anglais "Legal Entity Identifier", c'est à dire numéro d'entité léglae ).
C'est le cas par exemple d'une société ou d'une organisation ou de toute personne morale ( Société par Actions Simplifiées, Société à Responsabilité Limitée , Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, Société Civile, Société Civile Immobilière, Société Civile de Portefeuille, Entrrprise Individuelle ... ) qui souhaite investir son excédent de trésorerie ou ses liquidités sur un marché financier réglementé.

Prenons l'exemple d'une société par actions simplifiées, la "SAS Rastignace Plomberie" spécialisée dans la plomberie et qui a 200000 euros de trésorerie qu'elle souhaite faire fructifier en achetant des actions Américaines à fort rendement ( high yield ) ou des actions Américaines préférentielles ( preferred shares ) ou tout simplement des SICAV monétaires, le temps que l'année s'écoule et en attendant son bilan et le versement des dividendes aux actionnaires.



La SAS "Rastignace Plomberie" devra donc ouvrir un CTO ( compte titees ordinaires ) pour personne morale, auprès d'un intermédiaire financier ( banque, assurance, courtier, intermédiaire boursier, broker étranger, société de gestion, conseiller en gestion de patrimoine, ) afin d'acquérir ces instruments financiers et faire ainsi "travailler" sa trésorerie et engranger des revenus financiers qui seront distribués bien plus tard aux associés.

Après avoir effectué les vérifications d'usage ( vérification des 3 derniers bilans, identité des titulaires des parts de la SAS, interrogation du fichier de la banque de France par rapport à la solidité financière de la société, vérification de la notation financière de la société si elle existe, présence ou non d'associés minueurs ou placés sous tutelle, origine des fonds ayant servi à la création de la SAS, situation intermédiaire de la société, contrôle de la présicen de personne politiquement exposées au capital de la société, test de la connaissance financière des personnes qui seront en charge de prendre la décision d'investissement, pouvoirs accrodés aux décideurs, présence ou non d'une clause autorisation ou interdisant ce genre d'activité d'investissement dans les statuts de la société ), la banque ( ou le courtier ) va demander à la SAS "Rastignace Plomberie" de bien vouloir lui donner son LEI ( legal entity identifier ) afin de finaliser l'ouverture du contrat et afin de donner à la société les codes d'accès à la plateforme de trading pour que la personne en charge de gérer la trésorerie puisse passer ses premiers ordres de bourse et investir ainsi la trésorerie de la socété.

L'obention du numéro LEI est donc indispensable à tout investissement à faire au nom d'une personne morale.

Comment est ce qu'une société Française peut obtenir un numéro LEI ?