Falsification de chèques
2008-02-11 - Le TempsLu 499 fois
Tunis-le Temps : L'accusée en l'occurrence est une dame, condamnée à 11 ans de prison, ainsi qu'à une amende de six mille dinars pour faux et usage de faux par le tribunal de première instance de Grombalia Ayant interjeté appel au dit jugement elle comparut à nouveau devant la cour.
Qu'en est-il au juste ?
La victime avait déposé une plain te contre l'accusé pour falsification de deux chèques d'un montant total de 17 mille.
L'accusée déclara cependant que les deux chèques lui étaient remis par la prétendue victime, en paiement de sa part dans une maison qu'elles acquise en copropriété.
L'expertise décela une anomalie quant à la signature qui n'était pas conforme à la titulaire des chèques, outre le fait que les montants sur l'un et l'autre des deux chèques, ont été libellés par l'accusée tel que l'avait confirmé le rapport d'expertise.
Cependant l'accusée continua à nier, soutenant que les chèques lui ont été remis par la victime.
La cour après en avoir délibéré, confirma le jugement de première instance prononcé à l'encontre de l'accusée, par le tribunal de première instance.