Faits divers de Tunisie

Tunis-le Temps : Par cette escroquerie flagrante, qui consistait dans la vente d'un même fonds, simultanément à deux acquéreurs l'accusé se retrouva devant le tribunal de première instance de Tunis, après avoir été inculpé d'escroquerie ainsi que de faux et usage de faux.
Il s'agit en effet d'un terrain situé dans la banlieue sud que le propriétaire a cédé à un tiers au prix de 100 mille dinars.
Cependant celui-ci s'aperçut au moment d'accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement du terrain au cadastre, qu'il était déjà vendu préalablement à la date où il l'avait acquis.
Comment le deuxième acquéreur avait-il pu signer l'acte de vente sans vérifier l'état cadastral du terrain ? Le vendeur, avait, déclara-il, falsifié les documents afférents au terrain de manière à camoufler la première vente.
D'ailleurs le premier acquéreur s'était lui aussi manifesté en exhibant les documents prouvant l'opération de vente à son profit, au prix de 80 mille dinars.
Arrêté, le vendeur a reconnu ses méfaits, devant le juge d'instruction et le dossier a été transmis devant la chambre d'accusation qui confirma dans son arrêt, l'inculpation de faux et usage de faux ainsi que celle d'escroquerie par la vente d'un même fonds, simultanément à deux acquéreurs différents.
Devant le tribunal l'accusé réitéra ses déclaration données au cours de l'enquête préliminaire en affirmant qu'il était prêt à restituer les 100 mille dinars au deuxième acquéreur.

Son avocat lui sollicita les circonstances atténuantes, et l'affaire a été mise en délibéré.