Trouvé ou volé, Le portable?

2008-08-17 - Le Temps
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Le meuble en droit est par opposition à l'immeuble , tout objet pouvant être transporté ou déplacé, et les meubles meublants tels que les tables ou les armoires font partie de cette catégorie.

Ainsi toute personne possédant n'importe quel meuble est censée en être la propriétaire, .
Ce principe énoncé clairement est expressément par le code Napoléon, peut être contesté par n'importe quelle autre personne qui en revendique la propriété.
Dans ce cas, celui qui a la possession du meuble en question doit prouver qu'il ne l'avait pas acquis de mauvaise foi, soit en l'achetant soit en le trouvant abandonné.
Ce fut le cas en l'occurrence du quinquagénaire qui fut accusé d'avoir volé un téléphone portable.
La propriétaire, une dame tenant un centre de publiphone, déposa une plainte contre lui, en invoquant qu'il subtilisa l'appareil posé sur le comptoir, avant de prendre la fuite.
Elle ne manqua pas de donner son signalement aux agents de police qui l'appréhendèrent quelques heures plus tard alors qu'il était en train de négocier la vente de l'appareil en question avec un tiers, à la cité commerciale.
Toutefois, le quinquagénaire après avoir reconnu les faits au cours de l'enquête préliminaire, se rétracta devant le tribunal, niant les faits incriminés et déclarant qu'il avait trouvé le téléphone portable en question, jeté sur le sol.
Son avocat plaida le doute profitant en principe à l'accusé, d'autant plus que la mauvaise foi de son client n'est pas prouvée.
Le tribunal l'entendra-t-il de cette oreille ?



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