Abus de confiance

2008-08-29 - Le Temps
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La victime en l'occurrence déclara dans sa plainte qu'il était victime d'abus de confiance de la part de son propre frère.

Ce jeune homme s'est vu en effet confier par son frère résident à l'étranger, la tâche de procéder en ses lieu et place, aux formalités de l'acquisition d'une maison et lui envoya en plusieurs tranches la somme totale de 70 mille dinars correspondant au prix de la vente ainsi qu'aux frais d'enregistrement.
Toutefois à son retour, le frère constata avec stupeur que la maison n'était pas enregistrée en son nom mais au nom de son frangin.
Celui-ci ne put que reconnaître son acte, et refusa de procéder à un arrangement à l'amiable.

Ce qui accula la victime à porter plainte contre lui pour abus de confiance.
Devant le tribunal, l'accusé déclara qu'il avait participé à construire une partie de la maison achetée, ce qui l'incita à l'enregistrer en son nom.

Cela n'empêcha pas sa poursuite pour abuse de confiance et le tribunal mit l'affaire en délibéré.



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