Un agent municipal détourne 76 mille dinars
2008-12-20 - Le TempsLu 559 fois
Tunis-Le Temps - La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, a eu à juger le cas d’un détournement de fonds dont était accusé un agent municipal.
Celui-ci était tenu de par sa fonction, à manipuler de l’argent, à l’occasion de
perception de taxes et redevances municipales.
Par ailleurs il détournait toutes les sommes payées à titre de taxe par tous ceux
qui se présentaient pour différents services tels que pour faire légaliser une
signature voire pour louer la salle des fêtes municipales .
Cependant il n’omettait
pas de remettre aux intéressés des reçus en bonne et due forme.
Cependant, les sommes qu’il inscrivait au registre n’étaient pas du tout conformes
à celles qu’il percevait.
Une expertise comptable, ordonnée par le juge d’instruction, confirma que le total
des sommes détournées s’élevait à 76 mille dinars.
Inculpé de détournement de fonds publics, l’agent municipal en question, nia avoir
eu une quelconque intention de détournement.
Il prélevait ces sommes à titre
d’emprunt , déclara-t-il au tribunal.
Il en avait remboursé une bonne partie de ses
fonds propres, ajouta-t-il, pour conclure que la somme restant due, ne dépasse pas
15oo dinars.
L’avocat de la défense observa que son client, qui apparemment ne jouit pas de
toutes ses facultés mentales, soit soumis à une expertise psychiatrique.
Il sollicita en tout cas, les circonstances atténuantes pour cet agent qui travaillait
à la municipalité depuis 1992,, soit depuis presque seize ans.
Le tribunal mit l’affaire en délibéré.