Escroquerie aux dépens d'une association de handicapés
2009-02-20 - Le TempsLu 531 fois
Echange de violences
L'accusé était un employé dans une société de services, qui était en relation avec une association de personnes handicapées.
Profitant de cette situation, il avait contacté des tiers pour leur demander des dons au profit de l'association en question.
Du moins, c'est ce qu'il avait prétexté.
Sentant l'arnaque, l'une des victimes avait entamé une plainte contre la société au nom de laquelle se présenta l'accusé.
Celui-ci lui avait, en effet, demandé la somme de 1500 dinars à titre d'aide, au bénéfice de l'association.
Après lui avoir fixé le lieu, en l'occurrence un restaurant, où ils devaient se rencontrer, pour lui remettre le don en question, la victime reçut un autre appel téléphonique du vrai représentant de la société et put ainsi connaître que le premier auquel elle avait fixé rendez-vous, n'était qu'un imposteur.
Elle maintint quand même le rendez-vous, en se rendant avec un chèque de 1500 dinars, en temps et lieu, sans oublier d'en informer préalablement les auxiliaires de la justice.
Ceux-ci purent le confondre à son arrivée, surtout qu'il était troublé à leur vue.
Il fut ainsi pris en flagrant délit, avec le chèque de 1500 dinars à la main.
Inculpé d'escroquerie, il écopa en première instance de 2 ans et trois mois d'emprisonnement.
Ayant interjeté appel, il comparut dernièrement devant la Cour, pour nier toute mauvaise foi de sa part, déclarant qu'on lui avait bel et bien remis le chèque pour le compte de la société où il travaillait.
Son avocat soutint que son client n'était qu'un employé au sein d'une société et qu'il agissait pour le compte de celle-ci.
La société en question, ajouta-t-il, avait signé une convention avec l'association des handicapés pour prélever des dons au profit de ceux-ci.
Plaidant l'absence de l'élément moral, l'avocat requit ainsi l'acquittement à son client.
Après délibérations, la Cour ramena la condamnation de première instance à 3 mois d'emprisonnement.
Echange de violences
Le tribunal de première instance de Tunis a eu à juger dernièrement une affaire de tentative de vol avec violences graves, dans laquelle étaient impliquées deux personnes.
Il ressort des faits que la victime avait garé sa moto sur le bas-côté pour pouvoir converser tranquillement au téléphone.
C'est alors qu'il fut abordé par deux énergumènes qui lui ordonnèrent de leur remettre son téléphone portable, et ce, sous la menace d'un tesson de bouteille.
De peur d'être tailladé, il obtempéra à leur demande et leur remit l'objet de leur convoitise.
Le forfait accompli, l'un des deux malfrats ne se priva pas de lui asséner un coup sur la tête avant de prendre la fuite avec son complice.
Heureusement pour la victime, une ronde de police passait, à ce moment là, par les lieux.
Ayant aperçu ce qui se tramait, les agents de l'ordre intervinrent et réussirent à arrêter l'un des deux malfrats.
Quant au second il parvint à s'échapper.
A l'interrogatoire, l'inculpé affirma qu'il ne connaissait pas la victime, mais le jour des faits, alors qu'il était assis à la terrasse d'un café sirotant une boisson, la victime lui écrasa le pied par mégarde.
Une dispute éclata alors entre les deux hommes, dispute qui ne tarda pas à se transformer en une véritable bagarre, avec échange de violences verbales et physiques.
Il nia s'être emparé du portable de la victime.
L'affaire a été mise en délibéré.
Mahdi