Abus de confiance

2009-02-21 - Le Temps
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Tunis -Le Temps : Les deux associés avaient constitué une société à responsabilité limitée, et chacun d'eux y a mis donc sa quote-part et tout avait commencé dans les règles de l'art et selon la législation en vigueur.

L'un des associés gérant statutaire avait en outre l'entière responsabilité de la direction de la société et devait répondre personnellement de tous les actes inhérents à sa qualité.
Toutefois quelques mois plus tard son associé porta plainte contre lui en l'accusant d'abus de confiance.
Il présenta à l'appui de ses allégations le rapport d'Audit qu'il chargea à l'effet de procéder à des vérifications comptables.

Dans se rapport il est question d'un déficit de la société évalué à 20 mille dinars.

Inculpé d'abus de confiance, le gérant associé nia en bloc les faits incriminés.

Il comparut en état de liberté devant le tribunal et réitéra ses déclarations données au cours de l'enquête préliminaire.
Son avocat le soutenant plaida l'absence de preuve, d'autant plus que le rapport d'Audit ne prouve en rien la culpabilité de son client qui avait toujours mené sa tâche avec sérieux.
Il sollicita l'acquittement et le tribunal mit l'affaire en délibéré



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