Faits divers de Tunisie

Tunis-Le Temps- Les deux accusés qui comparurent dernièrement devant le tribunal de première instance de Tunis, étaient impliqués dans une affaire de faux et usage de faux à l'occasion de la vente d'une maison qui était vraisemblablement l'objet d'une inscription subordonnant toute opération de cession à l'obtention d'un acte complémentaire de main levée en vue d'assainir la situation de cette maison sur le plan cadastral.
Ladite vente a été consentie au prix de 145 mille dinars.
Cependant après la signature de l'acte authentique, il s'avéra que l'attestation de mainlevée était falsifiée.
Le consentement de l'acquéreur était donc vicié, puisqu'il n'était pas au courant que l'acte de mainlevée était un faux.
Il porta plainte contre l'intermédiaire qui arrêté dénonça son complice qui l'aida à réaliser cette falsification.
Devant le tribunal, le premier accusé déclara qu'il n'était qu'un simple intermédiaire et qu'il n'était pas tenu de produire ladite attestation.Son avocat le soutenant plaida la requalification de l'infraction, les faits pouvant constituer à la limite une escroquerie et non une complicité de faux et usage de faux.
Quant au deuxième accusé, il requit la clémence du tribunal, en précisant qu'il n'était qu'un prête-nom dans cette affaire où il n'avait pas mesuré la gravité de son geste.
Son avocat plaida les circonstances atténuantes.
Le tribunal mit l'affaire en délibéré.