Accident de travail fatal

2009-06-04 - Le Temps
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Prisonnier d'une machine électrique, un ouvrier succombe aux profondes blessures qu'il eut à la tête, alors qu'il était à ce poste de travail qu'il occupait depuis un bon bout de temps sur cet engin servant à embobiner des câbles en cuivre.
Pendant que ses collègues travaillaient sur d'autres machines, dans cette usine de fabrication de produits métalliques ils entendirent un bruit anormal provenant de la machine concernée, et accoururent afin de s'enquérir de ce qu'il en était, et furent consternés de constater que leur collègue, sans connaissance le visage ensanglanté était pris dans les câbles.

Délivré et transporté d'urgence à l'hôpital, il succomba à ses blessures, malgré les efforts déployés par l'équipe médicale qui le met sous soins intensifs.
Le procureur de la République ordonna l'ouverture d'une enquête aux fins de déterminer les conditions précises dans lesquelles survint cet accident.
Les enquêteurs conclurent après de maintes investigations qu'il n'y a pas le moindre indice d'agression, et qu'il s'agit tout simplement d'un accident de travail.
Toutefois La famille de la victime agit, contre l'employeur, en demande de réparation du préjudice matériel et moral qu'elle avait subis suite à la perte de leur fils, à la suite de cet accident.
Pour cela une procédure obligatoire est à respecter, tant en ce qui concerne la juridiction compétente que les conditions de fond requis afin que cette demande en réparation puisse aboutir.
Il est, de toutes les façons, impératif pour l'employeur de déclarer l'accident aux autorités compétentes suite à laquelle une enquête sera menée afin de déterminer, s'il y a faute de l'employeur au cas où il n'aurait pas donné les consignes nécessaires de sécurité afin d'éviter un tel accident.
Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, qui est actuellement pendante devant le tribunal d'instance, afin de déterminer la base sur laquelle sera calculé le montant de la réparation à laquelle la famille du défunt a impératif droit.
Le tribunal s'attachera à vérifier s'il s'agit d'un fait imprévisible, due à une panne impromptue de la machine sur laquelle travaillait le défunt, ou s'il s'agit d'une erreur de manipulation de la part de ce dernier.
C'est au vu de l'un de ces éléments de réponse que le juge pourra apprécier le préjudice.
Ahmed YOUNES



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