Chèques sans provision

2009-06-11 - Le Temps
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Un jeune homme a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour chèque sans provision.
Il avait plusieurs dettes et n’a pas trouvé d’autres solutions que de libeller trois chèques de différentes sommes d’argent.
Il a donné le premier chèque au propriétaire d’un café à qui il doit un crédit de 80 dinars pour payer des boissons qu’il a consommées.
Les deux autres chèques pour des crédits pareils à d’autres créditeurs afin de calmer leur colère.

Les créanciers ne peuvent pas retirer les sommes qui leur sont dues, car le compte est sans provision, et les chèques ont été rejetés.
Pour ce, ils recoururent à la justice et portèrent plainte à l’encontre du jeune homme.
Une enquête fut ouverte qui aboutit à son arrestation.
Il fut inculpé d’émission de chèques sans provisions.
Interrogé il avoua les faits incriminés.
Son avocat sollicita du tribunal les circonstances atténuantes, vue sa situation sociale et son casier judiciaire vierge.
L’affaire a été mise en délibéré.

L.C



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