13 mille dinars, à quel titre ?

2009-06-18 - Le Temps
Lu 590 fois

L'agent d'assurance impliqué dans une affaire d'abus de confiance est accusé par le directeur de la compagnie, d'avoir détourné à son profit la somme de 13 mille dinars.
En fait, comme tout agent général, il agissait au nom de la compagnie qu'il représentait auprès des clients et avait le feu vert afin de percevoir directement les primes d'assurance, à charge de les remettre à la compagnie, après la déduction de sa commission selon un taux convenu à l'avance avec le représentant légal de la compagnie.
Or,il est accusé de n'avoir pas respecté ces conditions en s'appropriant entièrement ces sommes.
La compagnie lui signifia une mise à pied, à titre de mesure préalable à un licenciement pour faute lourde, en l'invitant par la même de régulariser la situation.
En vain, car l'agent en question, nia les faits incriminés, en déclarant que l'argent en question lui revenait de plein droit.
Il avait, soutint-il engagé des frais pour des travaux de réfection, et payé les loyers du siège de l'agence, pendant quatre mois.
Il avait donc pris l'accord verbal du directeur général de la compagnie, afin d'effectuer lesdits paiements en puisant de l'argent revenant à la compagnie, à charge de rembourser ultérieurement en plusieurs fois.
Devant le tribunal, son avocat soutenant son client plaida l'absence de toute preuve de détournement, sollicitant son acquittement.
Le tribunal après délibérations requalification, les éléments de l'abus de confiance n'étant pas réunis.
L'argent a été utilisé par l'agent général, pour couvrir des frais d'agence.
Il ne s'agit pas d'un détournement mais d'une avance qui n'a pas été remboursée par l'accusé, qui fut condamné à ce titre à 4 mois de prison.
Ahmed YOUNES



Juin 2009
LMMJVSD
01 02 03 04 05 06 07
08 09 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30
<< >>