Faits divers de Tunisie

C'est un principe juridique intangible faisant que nul ne peut remettre en cause une affaire définitivement jugée.
Définitivement implique que toutes les voies de recours ont été épuisées.
Sauf peut-être en cas de révision d'un procès lorsque surgit un élément nouveau qui n'a pas été connu lors du déroulement du premier procès.
Dans le cas d'espèce, il s'agit d'un gérant accusé d'abus de confiance pour avoir remis au profit de son associé, un chèque litigieux, libellé à la somme de plus de 30 mille dinars.Ce chèque s'avéra volé et falsifié.
Il fut déjà sur plainte de la victime, condamné pour abus de confiance.
Mais, il fut poursuivi de nouveau pour vol et falsification de chèque.
Or la victime aura agi deux fois pour les mêmes faits.
L'accusé ayant été également condamné pour vol et falsification de chèque en première instance ainsi qu'en appel, a formulé un pourvoi en cassation ,sur la base de l'autorité de la chose jugée.
La cour de cassation a, en effet, cassé l'arrêté de la cour d'appel en affirmant que nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
En fait, dans cette affaire, les faits ont été qualifiés une première fois, d'abus de confiance, et une deuxième fois de vol et falsification.
La cour a donc renvoyé l'affaire devant une chambre criminelle d'appel, autrement formée, où l'accusé a dernièrement comparu.
Il a soutenu les mêmes argumentations, ainsi que son avocat qui plaida l'autorité de la chose jugée, ajoutant que le chèque a été en outre régularisé.
L'affaire est mise en délibéré.
A.Y.