Commerce illicite
2009-09-01 - Le TempsLu 586 fois
Condamné une 1ère fois à une peine d'emprisonnement d'une année pour vente illicite de boissons alcoolisées, il formula opposition et a comparu de nouveau devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis.
L'acte d'accusation stipule quela fouille effectuée au domicile de l'inculpé, a abouti à la découverte d'un grand stock de bouteilles de bières et de bouteilles de vin.
L'accusé a totalement nié que son domicile ait fait l'objet d'une fouille.
Sur ce point l'avocat de la défense s'est montré intrigué.
Comment se fait-il en effet que la fouille a été faite au domicile situé à la rue ....
N° 6 alors que l'accusé réside au N°2 de la même rue.
La défense s'est posée d'autres questions déterminantes : En effet et lors de la fouille où étaient les membres de la famille de l'accusé ? et sa femme et son beau père lui habite avec lui ? Les voisins ?? Personne parmi les cités n'a déclaré que la maison de l'accusé a été fouillée.
Tout ceci laisse supposer que la marchandise trouvée n'appartient pas à l'accusé.
A ce titre l'avocat a demandé d'annuler le 1ère jugement et d'acquitter l'accusé.
La cour a décidé de reporter l'affaire pour complément d'enquête.
CBD