Abus de confiance non programmé

2009-09-05 - Le Temps
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Ayant eu échos d'une opération sociale relative à la distribution de logements aux familles nécessiteuses contre le payement d'une somme modique, deux dames ( victimes dans cette affaire) ont versé à un notaire deux milles quatre cents dinars, somme demandée par ce dernier afin de leur faciliter les formalités d'acquisition d'un logement pour chacune.

Malheureusement et après une longue période d'attente, aucune des deux dames n'a pu obtenir le logement promis.
Convaincues d'avoir été dupées elles ont déposé plainte.

Le notaire a été arrêté et incarcéré.
Lors de l'interrogatoire, il a reconnu les faits.
Il a déclaré avoir agi en toute légalité puisqu'il n'a encaissé que ses émoluments.

Traduit en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de la Manouba, il a prié la cour de tenir compte du fait qu'il a remboursé les plaignantes, à qui du reste il demande pardon.

Deux avocats se sont relayés pour plaider la non culpabilité de leur client.
Ils ont essayé de relater les péripéties de cette affaire en déclarant qu'il y avait plusieurs intervenants et que leur client a agi de bonne foi en voulant être l'intermédiaire pour l'acquisition des deux logements.

Ils ont prié la cour de tenir compte du dédommagement des deux plaignantes, que leur client n'avait pas de mauvaises intentions et qu'il voulait tout simplement rendre service aux deux dames.
En outre, il n'a pas d'antécédents judiciaires et est, père de famille dont les enfants sont de brillants élèves.

Après délibération, la cour a rendu son verdict :
4 mois de prison avec sursis
CBD



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