Mœurs légères
2009-09-17 - Le TempsLu 1042 fois
Affaire reportée
Réduction de peine
Vol de voitures
Une jeune dame a été traduite en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis accusée de racolage sur la voie publique.
Ayant été condamné auparavant pour le même motif et pour consommation de stupéfiants, la cour l'a condamné à 6 mois de prison ferme.
Affaire reportée
Dix neuf (19) inculpés ont été traduits en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, accusés d'avoir consommé des stupéfiants.
Il manquait à l'appel deux détenus, l'un en prison et n'a pas été amené à la salle d'audience , le 2ème en état de fuite.
L'affaire a été reportée à la semaine prochaine pour les ramener.
Réduction de peine
Deux inculpés ayant écopé d'un premier jugement de 3 mois de prison ferme pour ivresse et outrage à la pudeur, ont fait appel.
Devant le juge, ils ont demandé pardon Après délibérations, ils ont eu une réduction de peine
1 mois de prison ferme et une amende de 19.6OO
Vol de voitures
Un jeune homme a été traduit en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis accusé de vol de voitures et atteinte aux biens d'autrui.
Il s'agit d'un récidiviste notoire, il a quitté la prison depuis à peine un an.
Il a reconnu les faits et demandé pardon.
Après délibération, il a été condamné à : 1 an de prison ferme pour vol
6 mois de prison ferme pour atteinte aux biens d'autrui.
CBD