Les "vices" de la procédure

2009-12-03 - Le Temps
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Dans cette affaire exceptionnelle, où la cour d'appel de Tunis a acquitté un jeune homme accusé de distribution de stupéfiants, il s'agit tout simplement d'un problème de procédure.
Ce jeune homme était déjà condamné à 26 ans de prison dans des affaires similaires , par le tribunal de première instance qui, en prononçant la confusion des peines dans toutes les autres affaires, a exclu la présente affaire, jugée par la cour d'appel.
Sur le plan procédural, cette affaire a fait l'objet d'un enrôlement à part, et n'a pas été, pour cette raison jointe aux autres affaires.
L'accusé avait donc comparu ultérieurement devant le tribunal pour être jugé dans cette affaire, et a été condamné à dix ans d'emprisonnement et à une amende de 10 mille dinars.
Il avait accumulé au total, 36 ans de prison, en plus de l'amende.
Il a donc interjeté appel, pour cette seule affaire et la cour a estimé que la peine de 26 ans était largement suffisante, cette affaire étant concomitante avec les autres.
Ce fut la raison pour laquelle, la cour a infirmé le premier jugement en prononçant l'acquittement pur et simple du jeune homme qui a échappé ainsi au dix ans supplémentaires , ainsi qu'à ,l'amende de 10mille dinars.
Ahmed YOUNES



Décembre 2009
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