Collecte illégale
2010-01-09 - Le TempsLu 964 fois
Le quadragénaire dans la présente affaire est accusé d'escroquerie, pour avoir récolté des dons indûment en s'adressant à des personnes physiques ainsi qu'à des associations de bienfaisance .
Son complice, qui l'aida à accomplir des manœuvres frauduleuses, a également comparu devant le tribunal en état d'arrestation.L'accusé principal avait déclaré qu'après avoir purgé plusieurs années de prison, il se trouva acculé à faire face à des obligations familiales, ses enfants poursuivant encore leurs études et sa femme souffrant d'une maladie chronique.
Le complice nia avoir aidé l'auteur principal à commettre ces manœuvres frauduleuses.
L'avocat plaida l'absence de preuves pouvant établir l'accusation dirigée contre ses clients d'autant plus qu'aucune des supposées victimes, ne s'est constitué partie civile.
Il conclut à l'acquittement et le tribunal renvoya l'affaire à une date ultérieure.
A.Y.