L'intermédiaire en matière de corruption

2010-01-24 - Le Temps
Lu 528 fois

La corruption, phénomène lié à une mentalité égoïste fondéesur le profit illégitime, a toujours existé et existera tant qu'il y aura des gens dont la cupidité les inciteaugain facile par tous les moyens.
A l'aube de l'Islam, on dénonçait déjàces pratiques tendant à obtenir des faveurs en abusant des droits d'autrui.
" Corrupteurs et corrompus iront au feu de la Géhenne " est en effet un Hadith bien réputé du Prophète Mohamed. Comme dans tous les pays de droit, la corruption est sévèrement par notre législateur. Or les éléments constitutifs de l'intermission ne sont pas précisés dans l'article 91 alinéa 2 du code pénale qui prévoit cependant une peine de 5 ans de prisonpour l'intermédiaire.
En effet, quelqu'un peut intervenir pour mettre en contactdeux personnes à l'occasion de la réalisation d'une affaire quelconque. Sera-t-il accusé d'intermédiaire, si la relation entre ces deux personnesévolue en relation de corruption ? Un élément de réponse à cette question a été donné par une jurisprudence de la cour de cassation, datant de 1982, affirmant qu'une personne sera considérée comme intermédiaire , enportant son concours en connaissance de cause, c'est-à-dire d'une manière intentionnelle tout en sachant les conséquences de son acte, à défaut il ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée. Voilà un ami d'un agent bancaire qui intervient pour l'obtention d'un crédit en faveur d'un ancien camarade de classe. Celui-ci, après avoir contacté l'agent bancaire découvre, qu'il s'agit d'un corrompu. N'ayant pas le choix il marche dans la combine et consent à acquiescer à la demande de l'agent en question. Cependant il tait la chose à l'intermédiaire, lequel ignore l'évolution de la relation entre l'agent bancaire et son camarade. Cependant, le pot aux roses est découvert et il se trouve impliqué en tant qu'intermédiaire, non pas entre deux amis mais entre un corrompu et un corrupteur. LA bonne foi étant toujours présumée il sera délicat pour ce bonhomme de prouver qu'il avait agi sans connaître que son ami était un corrompu. Notons que l'intermédiaire peut également être considéré comme complice quand il est lui-même intéressé par la transaction, et auquel cas et sa mauvaisefoi est établie il peut risquer une peine plus grave qui peut aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Cela dit si l'intermédiaire renonce entre temps à cette entreprise et décide de dénoncer les deux autres complices, il ne sera pas poursuivi.
Encore faut-il qu'il puisse prouver la véracité de ses dires, car à défaut il pourra être poursuivi par les intéressés de dénonciation calomnieuse. Ahmed YOUNES



Janvier 2010
LMMJVSD
01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
<< >>