Arnaque par-devant notaire
2010-01-31 - Le TempsLu 637 fois
Les deux personnes qui se présentèrent chez le notaire n'avaient aucunement intrigué ce dernier dont le rôle est de traduire la volonté de ses clients en actes authentiques, qu'il s'agisse de legs, de donations de ventes ou tout autre acte conférant des droits et des obligations aux parties prenantes.
Dans le cas d'espèce, ces deux personnes s'étaient présentés pour conclure un acte de vente concernant un lopin de terre.
Le vendeur, un sexagénaire, et père de famille, déclara qu'il était le propriétaire du terrain objet de la vente et qu'il s'était mis d'accord avec l'acquéreur présent avec lui, sur le prix et les modalités de paiement.
Toutefois là où le notaire avait quelque peu tiqué, fut lorsque ces deux individus lui déclarèrent qu'ils n'avaient pas de cartes d'identité.
Mais ils lui promirent de les produire entre-temps et une fois que toutes les formalités auront été entièrement accomplies.
Cependant ils ne donnèrent plus signe de vie.
Le propriétaire effectif du terrain qui eut vent de l'imposture se dépêcha d'aller chez le notaire pour le prévenir afin d'éviter l'irréparable.
Appréhendé le sexagénaire nia totalement les faits alors que l'acquéreur, entendu lui aussi par le juge d'instruction,clama sa bonne foi, en soutenant qu'il fut lui-mêmel'objet d'une imposture.
Le propriétaire présumé, futinculpé d'escroquerie tandisson compagnon a été mis hors de cause.
Devant le tribunal, le sexagénaire persista dans ses dénégations et son avocat le soutenant, plaida l'absence de preuves pouvant établir la mauvaise foi de son client niant totalement les faits.
Toutefois, le tribunal le déclara coupable et le condamna à 10 ans de prison.
A.Y.