Faits divers de Tunisie

Dans lanouvelle loi adoptéele 30 juillet 2009 amendant le code de la route, le législateur s'est intéressé àla révision de quatre grands thèmes à savoir : -Le retrait du permis de conduire qui désormais neconcernera que trois cas :l'homicide involontaire, la conduite en état d'ébriété et la circulation sur une autoroute en sens inverse.
-Aggravation des amendes dans certains cas et notamment en cas de dépassement interdit (de 120 à 200 dinars), de dépassement de la vitesse limitée à 50 km(de 120 à 240 dinars) et le non respect des signalisations.
Les amendes peuvent atteindre 500 dinars, outre une peine d'emprisonnement en cas d'atteinte à la vie des piétons ou des conducteurs. -Classification des contraventions selon leur gravité -Sanction immédiate sans passage par les tribunaux, par le moyen du contrôle de la vitesse par radar.
Ce nouveau moyen permet désormais de détecter les dépassements de la vitesse indiquée, par l'enregistrement de la plaque minéralogique du véhicule concerné.
C'est le propriétaire du véhicule qui est avisé par lettre de ladite contravention en l'invitant àla payer dans les 20 jours qui suivent la date de la lettre.
Quid cependant si le propriétaire du véhicule conteste ladite contravention en affirmant qu'il n'était pas en l'occurrence le conducteur ? Il peut le faire, par lettre recommandée en consignant quand même la somme auprès de l'administrationde la recette des finances.
Cette sommelui sera restituée au cas où il apporte la preuve de ses allégations.
Dans son intervention à la Chambre des députés à cette occasion, le ministre du Transport a fait remarquer entre autres que : " l'utilisation du radar automatique pour le contrôle des excès de vitesse, ne manquera pas de conférer plus de transparence,et que pas moins de 12 radars automatiques seront installés dans une première étape au niveau des routes qui connaissent le plus grand nombre d'accidents en vue de généraliser les radars dans une deuxième étape à l'ensemble du réseau routier " Il ajouta que ce nouveau système de contrôle va contribuer de manière remarquable à la réduction du nombre des accidents de la route causés par les excès de vitesse, lesquels représentent environ 17 % du nombre total des accidents enregistrés en Tunisie. Un décret d'application interviendra bientôt afin de commencer à appliquer ce système de contrôle par radar plus efficace, et surtout plus coercitif.
Ahmed YOUNES