Faits divers de Tunisie

H et F se connaissaient depuis une longue période.
H est un homme d'affaires à la têted'une sociétéde location de matérielsde bâtiments. Cependant H a été interdit de chéquiers.
Ce qui devenait pour la gestion quotidienne de l'entreprise un handicap considérable.H savait que F avait fait des études en gestion.
Il lui proposa de le nommer officiellement en tant que gérant de l'entreprise.
H s'occupera des prospections afin de trouver desmarchés. F a donc ouvert une patente, et a signé tous les papiers qui font de lui un gérant responsable devant la loi. Un jour H lui a réalisé une transaction pour l'achat d'und'un enginpour la somme de 60.OOO dinars. F a libellé un chèque d'un montant de 20.000 Dinars somme qui sera versée à titre d'arrheset le reste de la somme sera échelonné sur plusieurs tranche moyennant des traitesmensuels. Une fois la vente accomplie, le vendeur à son retour d'un voyage à l'étranger a vu la banque lui refuser le payement du chèque de 20.000 pour défaut de provision.
Vérifiant également les traites, il s'est avéré qu'elles n'avaient pas été avalisées par la banque.
Par ailleurs,une autre transaction concernant la vente à un tiers d'un camion semi remorque s'est avérée être le fruitde manœuvres frauduleuses.
L'acquéreurn'aprispossession du camion qu'il a acheté et dont il a réglé le prix.
Deux plaintes ont donc été déposées à l'encontre de F lequel a été inculpé de faux et usage de faux ainsi que d'escroquerie.
Arrêté, ila déclaré avoir agi sur les instructions de H son employeur.
Il n'avait jamais pensé qu'il allait être en arriver là. H a été également arrêté et ila donné la version exacte des faits.
Les deux accusésont été traduits en état d'arrestationdevant la chambre criminelle du tribunal de premièreinstance de Tunis. Devant le tribunal,chacun a donné sa version des faits.
Ils ont reconnu chacun sa responsabilité dans les délits commis.
Les avocats ont plaidé les circonstances atténuantes devant les aveux complets de leurs clients.
Après les délibérations F et H ont été condamnés chacun à une peine de 4 ans de prison ferme. CBD