Abus de confiance ?

2010-07-06 - Le Temps
Lu 570 fois

L’inculpé a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de premièreinstance de Tunis pour répondre d’une accusation dirigéecontre lui par une grande entreprise internationale.
Le représentant juridique de cette entreprise a déclaré que l’intéressé a été engagé par la dite société dans le but d’établir des contrats de partenariats avec plusieurs sociétés dans des pays Arabes. Pour ce faire il a reçu la somme de 318OOO Euros.Mais après les délais qui lui ont été accordés, les responsablesont constaté que rien n’a été fait et que le représentant s’est éclipsé après avoir encaissé l’argent et il n’a jamais effectué la mission qui lui a été confiée. A ce titre le représentant juridique de la société a déposé une plainteau procureur de la république demandant de poursuivre pénalement le dit représentant et l’obliger de rembourser la somme qui lui a été versée dans son intégralité. Arrêté, l’inculpé a déclaré qu’il a été effectivement engagé par la dite société et que la somme qui lui a été versée n’était pas suffisante pour venir à bout de sa mission et qu’il a été dans l’obligation de rajouter une somme de son propre argent pour venir à bout de sa mission et que cette société lui est encore redevable d’une somme qu’il a retirée de son propre compte bancaire. Lors de son procès il a réitéré devant le juge ses déclarations données au cours de l’instruction.
Il a clamé son innocence en déclarant qu’il est le premier responsable d’une société spécialisée dans le commerce international et qu’il n’a jamais arnaqué des gens.
Ses comptes sont à la disposition de tout expert qui voudrait les vérifier. Il a tenu à expliquer les difficultés par lesquelles il est passé pour venir à bout de la mission dont il a été chargé par les allemands.
Un dossier complet a été soumis au tribunalavec des quittances à l’appui désignant les sommes qui ont été dépensées. Pour finir il s’est dit prêt à présenter toutes les pièces justificatives qui ne laisseraient aucune place au doute. Son avocat a plaidé dans le même sensen présentant au tribunal au dossier contenant toutes les pièces justificatives certifiant que l’argent que son clientavait reçu de ceux qui l’avaient engagé n’était pas suffisant.
Des relevés bancaires stipulent que son client a du retirer de son propre compte des sommes qu’il a utilisées pour venir à bout de sa mission. Après les délibérations, le juge a décidé de reporter l’affaire à une date ultérieure.
Les juges ont décidé d’engager un expert afin de vérifier toutes les pièces justificatives présentées par l’inculpé. CBD



Juillet 2010
LMMJVSD
01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31
<< >>