Faits divers de Tunisie

La procuration est un pouvoir donné par une personne à uneautrepouragir en ses lieu et place dans une circonstance déterminée ou dans un acte donné.
Il faut cependant quele donneur de pouvoirsoit majeur , qu’il jouisse de toutes ses facultés mentales et qu’il ne soit frappé d’aucune condamnation de nature à limiter la jouissance de ses droits civils. La procuration peut être établie par un acte sous seing privé ou par- devant notaire. Dans le premier cas, ilfaut que les signatures du mandataire et du mandant soient légalisées par les services municipaux appropriés. Dans le deuxième, c’est un acte authentique qui est plus probant, les parties pouvant difficilement lecontester, en invoquantun faux quelconque. Il peut s’agir d’une procuration spéciale, quand la procuration est limitée à un domaine bien déterminé, tel que représenter le mandant dans un acte de vente ou dans une transaction. En cas de procuration générale, le représentant est chargé de représenter le mandant partout et en toute occasion.
M.
Chokri nous demande s’il peut mettre fin à la procuration qu’il a donnée à son cousin, pour le représenter durant son absence à l’étranger. La procuration peut être également limitée dans le temps, et auquel cassa date d’expirationest indiquée au sein de l’acte lui-même. Quand elle ne l’est pas, le mandant peut la retirer à tout moment.
Il suffit pour cela qu’il envoie une simple lettre recommandée en ce sensau mandataire, ou charge un huissier de justiceà cet effet. Les actes qui ont été établis entre-temps, etjusqu’à la date où le mandataire a été informé du retrait de la procuration sont légalement valables, et le mandant ne peut les remettre en cause pour les modifier ou les annuler. Ahmed YOUNES