Faits divers de Tunisie

La phase gracieuse est obligatoire dans une procédure de divorce.
Le juge de la famille s’évertue à rapprocher les époux en conflit, afin d’arriver à la solution la plus avantageuse pour les deux parties et surtout pour les enfants dont l’intérêt prime. Cependant, si au bout de trois audiences de conciliation, le juge ne parvient pasà concilier les époux,et ce, notamment lorsque chacun d’entre eux reste sur sa position, il prendce qu’on appelle des mesures conservatoires, pour préserver les droits des époux et surtout ceux des enfants.
L’affaire passe à la phasecontentieuse, c’est-à-dire devant le tribunal afin que lesparties ou leursavocats,puissent présenter les moyensde fait et de droit utiles à fonder leurs demandes. Généralement, arrivée à la phase contentieuse, les jeux sont faits, et le juge entérine en général les mesures conservatoires décidées par le juge de la conciliation, tout en s’attachant à vérifier si les droits de l’époux lésé, ainsi que ceux des enfants, ont été préservés. Même si ce dernier fait appel, la cour ne revient plus sur lesmesures conservatoires, en s’attachant surtout à étudier à nouveau, les demandes présentées par chacun des époux, sur la base de cette non-conciliation, déclarée constatée par le juge, pendantla phase gracieuse.
Orbien souvent, certains époux réalisent, tardivement que par leurrupture l’intérêtde leurs enfants a été affecté. C’est la raison pour laquellele législateur a présenté dernièrement un projet de loipour l’institution du conciliateurfamilialafin d’apporter des solutions pour les époux en conflit et de prêter main forte au juge conciliateur pourmieuix l’éclairer et l’aider dans sa mission.
Il est proposé aux épouxpar le juge de la famille, au cours de la phase gracieuse.
Evidemment s’ils refusent cela veut dire qu’il n’y pas lieu à une conciliation possible.
S’ils acceptent, ils peuvent arriver à la solution qui sied le plus pour l’intérêt de la famille en tant qu’entité et dépasser leur différend et leur égoïsme. Le conciliateur familial est en quelque sorte un expertqui peut être un psychologue ou un assistant social chevronné dans le domaine de la famille. Sonrôle est de les écouter afin de connaître leurs vrais problèmes afind’essayer de les conseiller en vue de les rapprocher. Le rapport qu’il remettra au juge est une sorte d’enquête poussée sur la famille, la personnalité de chacun des époux et surtout leur rapportavec leurs enfants ainsi que lesdifférents problèmes qui menacent l’intérêt de ces derniers. Ahmed YOUNES