Faits divers de Tunisie

Faute avouée, est à moitié pardonnée, dit un vieuxproverbe français.
C’est que l’aveu est de nature à dissiper le doute sur des faits qui n’ont pu être établis d’une manière indubitable. Cependant l’aveu doit être libre et spontané, et dans ce cas on dit de lui qu’il est la reine des preuves, c’est-à dire le moyen de preuve le plus parfait.
S’il constitue une preuve tangible en matière civile, il n’est pas très probant sur le plan pénal.
En effet quelqu’un peut avouer un crime à la place d’un proche pour le disculper. Par ailleurs à la différence de l’aveu en matière civile, qui est irrévocable, en matière pénale l’intéressépeut se rétracter à tout moment, que ce soit devant le juge ou par une déclaration écrite. L’aveu peut être judiciaire ou extra judiciaire.
Le premier est fait devant le juge, alors que le deuxième est fait de manière verbale, devant témoins, ou par une déclaration écrite et signée de la main de l’intéressé.
L’aveu extra judiciaire est moins probant que celui fait devant le juge.
Le silence de l’intéressé peut constituer un aveu implicite, et il sera alors considéré sur le plan juridique commeun commencement de preuve. L’aveu extra judiciaire peut résulterde tout fait incompatible avec le droit que l’on réclame , et ce tel qu’il est énoncé à l’article 430 du Code des Obligations et des Contrats. M.
Nabil a prêté del’argent à un tiers, qui s’engagea verbalement de le lui restituer dans un délai déterminé.
Le débiteur n’a pas honoré son engagement, en se montrant de plus en plus réticent à le faire. M.
Nabil luia notifié une sommation de payer par voie d’huissier de justice, laquelle est restée lettre morte.
A vrai, il n’y a aucun écrit constatant la dette. Au vu de cette sommation, notre lecteur désire savoir s’il peut intenter une procédure judiciaire en vue de récupérer son argent. La sommation de payer étant restée lettre morte, celapeut constituer une reconnaissance tacite de la dette, par le créancier, qui ne s’est pas manifesté afin de contesterqu’ilen est débiteur.
Quoi qu’il en soit, et même si ce dernier se rétracte devant le juge pour tout nier, le juge peut considérer son silence comme un aveu extrajudiciaire, etstatuer en faveur du demandeur. Le dernier recours , faute depreuve tangible est le serment que le juge peut déférer à l’encontre du débiteur, s’il estime qu’ilexiste un zeste de mauvaise foi de sa part. Ahmed YOUNES