Faits divers de Tunisie

Tout fait dommageable entraîne la responsabilité de son auteur, et celui-ci est tenu de le réparer en dédommageant la victime. Ces dommages peuvent être la conséquence directe d’un fait commis sciemment, avec une volonté délibérée de nuire à leurs victimes.
Il s’agit de délits qui sont prévus et punis par le code pénal.
Les auteurs de tels dommagessont donc pénalement responsables. Etant en outre civilement responsables, ils sont tenus de dédommager ceux qui ont été lésés par leurs faits. Quid cependant des dommages surgissant conséquemment à une erreur, négligence ou omission ? Les auteurs de tels actes sont civilement voire pénalement responsables,s’ils s’avèrent être de mauvaise foi, ou si le lien de cause à effet entre leur attitudeet le dommage, est juridiquement établi. Voilàquelqu’un qui a loué des appartements à des particuliers dans des bâtiments construits, en principe, selon les normes de sécurité pour les occupants, c’est-à-dire des lieux suffisamment aérés et équipés des moyens de sécurité vitale (conditions sine qua non pour avoir le permis de construire) Or, l’accident qui survint dernièrement, suite à une fuite de gaz, causant un mort par asphyxie, a laissé perplexes tous les colocataires de cet immeuble. D’autant plus qu’il paraîtraitque cette fuite aurait été précédemment signalée au propriétaire. A qui incombe la responsabilité dans ce cas ? Il pourrait s’agir d’une défaillance technique au départ, et ce depuis la pause de l’appareil de chauffage. Cependant que d’autres colocataires, affirment que l’immeuble en question comporte un défaut de construction, n’étant pas équipé de système d’aération suffisant pour éviter de tels accidents. Quoi qu’il en soit, il y a quelque partune négligence, qui a été fatale, et dont l’auteur est personnellement responsable tant sur le plan civil que sur le plan pénal, et quand bienmême, s’il ne s’agisse pas d’un acte délibéré de sa part. AhmedYOUNES