Le droit à l’image

2010-12-16 - Le Temps
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Le droit à l’intégrité implique que tout être humain a droit à une vie digne, où la protection de sa personne, tant sur le plan physique que psychique est primordiale.
Au fur et à mesure, un certain nombre de droits ont été développés dans le but de préserver davantage la dignité et l’intégrité humaines.
Parmi ces droits, les défenseurs du droit à l’image ont eu le mérite de mieux renforcer le respect et la protection dus la personne humaine. Tout être humain, a droit à son intimité propre. Aussi, le législateur est-il intervenu a cet effet afin d’y interdire toute immixtion, sous quelque forme soit-elle. C’est le droit à l’image en vertu duquel chaque individu a droit à la protection de sa vie privée. Il est de ce fait interdit, de prendre quelqu’un en photo à son insu, et aux fins de la garder ou de la révéler, en la publiant ou même en l’exposant à des tiers. Le fait de prendre des photos prises dans le but d’être publiées, par n’importe quelle voie de presse, nécessite l’accord préalable de l’intéressé. A défaut, ce dernier pourrait agir en justice afin de demander réparation, pour les préjudices, matériel et moral subis de par cet acte.
Avec la loi du 27 juillet 2004, le législateur a interdit toute information, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ou la rendent identifiable. Quid de la personne qui s’introduisit en catimini, dans le jardin du voisin pour prendre des photos, sous prétexte que ce dernier a fait des travaux sans son accord ? Il est certainement dans son tort, car les photos pour ce genre de contestation, doivent requérir l’autorisation du juge qui désigne un expert en la matière. En l’occurrence cependant, il s’agit d’une atteinte au droit à l’image, doublée d’une violation de domicile, et donnant droit à la partie lésée d’en demander réparation, par requête au procureur de la République. Ahmed YOUNES



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