Faits divers de Tunisie

Les brevets d’invention ont été d’abord gérés par une ancienne loi du 26 décembre 1888, où il est notamment stipulé que toutes lesnouvelles découvertes et inventions, dans tous les genres, confère à leurs auteurs, le droit exclusifde les exploiter à leur profit.
Ce droit est constaté par des titres officiels délivrés par l’Etat et connus sous le nom de brevets d’invention. Toutefois, et avec la dynamique que connaît le secteur pharmaceutique et les besoins en médicaments sans cesse augmentant le problème deprotection industriellepar le brevet d’invention se pose avec beaucoup plus d’acuité. Avec laloi du 17 avril 2001, il y a une extension dans le champ,d’application de la législation sur les marques.
Désormais toutes les marques de produit pharmaceutique non déposé à l’INNORPI,( Institut National De Normalisation de la propriété Industrielle) ne jouit d’aucune protection légale. Cet organisme a entre autres rôlesde procéder à la normalisation et à la certification de conformité, ainsi qu’à la numérisation des normes tunisiennes dans tous les domaines industrielles et notamment l’industrie pharmaceutique. La fabrication des médicaments, répond à des normes précises et tout contrevenant s’expose à des sanctions, tant pécuniaires que pénales. Il faut faire, la différence en l’occurrence entre les médicaments génériques, princeps, et ceux fabriqués en contrebande et sans aucun contrôle.
Les « génériques » sont les médicaments équivalents à ceux d’une marque (princeps) et vendus sous une autre dénomination, après expiration du brevet.
Ces médicaments ont le même effet etla même efficacité que les médicaments originaux.
Leur fabrication est soumise à contrôle, et une indication doit paraître sur l’emballage de tout médicament de cette catégorie afin d’en informer le malade. Certes le coût des médicaments ne cesse d’augmenter, ce qui a incité à adapter le système de production nationale aux besoins de la consommation locale, en recourant aux génériques. Toutefois, il faut une vigilance réelle pour éviter par tous les moyens l’écoulement et la commercialisation de tous produits pharmaceutiques, périmés ou sous une fausse étiquette.
Cet acte qui peut tuer constitue en lui-même une infraction prévue et punie par la loi. Ahmed YOUNES