Faits divers de Tunisie

Celui qui exerce une activité manuelle, pour laquelle il a suivi un apprentissage, est un artisan. Il est immatriculé dans la liste des artisans, et est installé dans un local où il exerce son métier expose son travail. La liste des artisans est très large, et elle va du souffleur de verre jusqu’aufabriquant de beignets ou « Ftaïri ». Ce dernier est en effet classé parmi les artisans, bien que l’essentiel de son activité consiste en la vente de beignet. Ceci nous amène à cette question importante et qui a été maintes fois sujette à polémiques : Le local occupé par un artisan est-il considéré comme un fonds de commerce ? La réponse est nuancée, car certains artisans, préfèrent garder ce statut, tout en bénéficiant des avantages du commerçant dont notamment, son droit au maintien dans le local où il exerce son activité. La jurisprudence est unanime là-dessus : Le local est considéré comme un fonds de commerce, lorsque l’occupant, fait des opérations d’achat et de vente d’une manière habituelle et non occasionnelle. Le souffleur de verre qui vend les objets qu’il fabrique dans son local d’une manière continue, est considéré comme commerçant et il a droit par là même au bail commercial. Il en est de même pour le ciseleur ou pour le tanneur, qui prend des commandes, pour la vente de ses produits. N’en parlons pas pour le marchand de beignets dont le métier consiste à vendre les beignets.
Et sonlocal est achalandé et a toutes les caractéristiques du fonds de commerce tel qu’il est défini par la loi. Il a par là même le droit au maintien dans les lieuxoù il exerceson activité. Si le propriétaire des murs tient à récupérer le local, il sera tenu de le dédommager, par une indemnité d’éviction, qui lui sera allouée par le juge, après désignation d’un expert pour l’évaluation du local objet du litige.
Ahmed YOUNES