Bizerte : L’ex-maire et sa mère innocentés
2008-02-24 - Le Quotidien Lu 477 fois
Tunis-Le Quotidien
La cour d’appel de Bizerte a innocenté dans son audience tenue en début de semaine, un ancien président d’une municipalité de la région et sa mère. Les deux suspects sont inculpés de faux et d’usage de faux.
Les faits de cette affaire remontent à l’an 2006. Peu de temps avant la mort de son père, le maire s’est rendu en compagnie de sa mère au bureau de l’officier de l’état-civil où il a légalisé et certifié par la signature, un contrat de vente relatif à une propriété constituée d’un immeuble de plusieurs étages. Le vendeur n’était autre que son père. Ce dernier décèdera une semaine plus tard. D’autres héritiers ont profité, alors, pour remettre en question la légalité du contrat en question.
Examinée, une première fois, par le tribunal de première instance de Bizerte, cette affaire s’est soldée par un jugement en faveur du maire qui a été acquitté.
Un recours en appel a été formulé par les plaignants qui ont accusé, cette fois-ci le maire et sa mère, de faux et d’usage de faux.
La cour d’appel et après avoir examiné encore une fois, les résultats des expertises, a rendu son verdict acquittant les deux suspects.
H.M.