Vous et vos droits : De l’enlèvement
2010-12-08 - Le Quotidien Lu 903 fois
Quelles sont les peines prévues dans le cas d’enlèvement de personnes ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Est puni de dix ans d’emprisonnement, quiconque aura, par fraude, violences ou menaces, enlevé ou tenté d’enlever une personne ou l’aura entraînée, détournée ou déplacée ou aura tenté de l’entraîner, détourner ou déplacer des lieux où elle était.La peine est portée à vingt ans d’emprisonnement, si la personne enlevée ou détournée est un fonctionnaire ou membre du corps diplomatique ou consulaire ou un membre de leur famille ou un enfant âgé de moins de dix-huit ans.Cette peine sera appliquée, quelle que soit la qualité de la personne, si elle a été enlevée ou détournée pour répondre du versement d’une rançon ou de l’exécution d’un ordre ou d’une condition.La peine est de l’emprisonnement à vie, si l’enlèvement ou le détournement a été effectué par arme ou à l’aide d’un faux uniforme ou une fausse identité ou un faux ordre de l’autorité publique ou s’il en est résulté une incapacité corporelle ou une maladie.La peine de mort est encourue si ces infractions ont été accompagnées ou suivies de mort».
M.B.S.