Entrave à la liberté du travail
2007-09-21 - Le TempsLu 581 fois
Tunis le Temps - L'entrave à la liberté du travail est une notion assez délicate voire une arme à double tranchant.
En effet elle fut utilisée au départ notamment en France, en réponse à ceux qui se prévalaient du droit de grève.
Si le travailleur est en mesure d'exercer le droit de grève, il doit en contre-partie respecter la liberté du travail pour ne pas obliger ceux qui ne le désirent pas , à se mettre en grève contre leur volonté.
Les piquets de grève sont donc considérés comme étant une entrave à la liberté du travail, devenu un délit réprimé par la loi.
Dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas de rapports entre employeur et salarié, mais entre deux propriétaires d'un même lot de terre, dans l'indivision.
La victime en l'occurrence avait un projet commercial, qu'il mit en application en commençant des travaux de construction, dans la partie du terrain qu'il occupait et dont il avait la pleine jouissance en tant que propriétaire indivis.
Toutefois son voisin et associé dans ce terrain, occupant lui-même une partie du terrain, lui mit les bâtons dans les roues en usant de violence et de menaces afin de l'empêcher à continuer son projet.
Le procureur devant lequel la victime porta plainte, estima que le délit d'entrave à la liberté du travail était constitué en l'occurrence.
Arrêté le voisin qui comparut dernièrement devant le tribunal, reconnut ses torts et demanda les circonstances atténuantes, soutenu par son avocat qui précisa qu'il n'y avait aucune preuve des menaces ni des violences alléguées par la victime.
Le tribunal appréciera.