Fausse procuration et biens mal acquis

2007-10-17 - Le Temps
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Tunis le Temps - L'accusé dans cette affaire a détourné à son profit, l'argent de sa tante, au moyen d'une procuration falsifiée.
Ce fut lors décès de celle-ci, que son époux s'aperçut de cette imposture en se présentant à la banque où la défunte avait son compte.
Il constata en effet, qu'une somme de 3510 dinars a été retirée par le neveu de son épouse, en vertu d'une procuration signée par celle-ci de son vivant, en vue d'agir en ses lieu et place.
Le mari douta que son épouse ait pu donner procuration à son neveu, sans lui en dire mot.
Aussi avait-il porté plainte contre celui-ci pour faux et usage de faux.
Une expertise ordonnée par le juge révéla que la procuration était en effet falsifiée.
C'est ainsi que le neveu fut inculpé de faux et usage de faux et condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement.
Interjetant appel, il comparut dernièrement devant la cour pour solliciter l'indulgence du tribunal, tandis que son avocat demanda le renvoi en vue de préparer les moyens de sa défense.



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