Faux et usage de faux

2007-10-22 - Le Temps
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Tunis - Le Temps: En vue d'obtenir un crédit de 1700 dinars auprès d'une banque de la place, un jeune lui présenta à l'appui de sa demande une caution solidaire délivrée par un organisme financier.
Mais malheureusement le crédit n'ayant pu être remboursé par le bénéficiaire, la banque se trouva obligée de réclamer ladite somme auprès de cet organisme par voie d'huissier.
Cependant, le responsable dudit organisme répondit qu'il n'était au courant de cette caution et que celle-ci était certainement falsifiée.
C'est ainsi que le bénéficiaire du crédit fut attaqué sur le plan pénal en faux et usage de faux.
Un expert désigné par le juge d'instruction conclut que le document donné en guise de caution, était bel et bien un faux.
L'accusé eut recours à cette méthode au moment où il travaillait lui même dans cet organisme financier et put de ce fait procéder à falsifier le document de la manière la plus aisée, puisque les cachets de la direction étaient à sa portée.
Toutefois il fit part de ses regrets devant le juge d'instruction attribuant la cause de son acte à l'impasse dans laquelle il se trouva, étant père de famille et le seul à subvenir aux besoins de son épouse et ses enfants en plus de ceux de ses parents démunis.
Il sollicita les circonstances atténuantes.




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