Faits divers de Tunisie

Tunis-Le Temps - Nous avons relaté dans notre rubrique, il y a quelque temps, l'incident qui s'était produit au tribunal d'instance de Menzel-Bouzelfa au cours duquel des intrus ont envahi la salle d'audience, le jour même où le frère d'un accusé était jugé devant le tribunal.
Les forces de l'ordre étaient intervenus à temps pour maîtriser la situation et arrêter les assaillants.
Il s'avéra que le frère de l'accusé était le meneur, et avait agi de la sorte afin de lui prêter main forte, en entravant la bonne marche du tribunal et le cours normal de l'audience.
Inculpé d'outrage à magistrat, et entrave à la bonne marche de la justice, il fut condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement.
Interjetant appel, il comparut dernièrement devant la cour et son avocate plaida le défaut de procédure.
Elle précisa à cet effet,que s'agissant d'un délit commis en cours d'audience, il importe d'observer une procédure particulière afin qu'il soit légalement constaté par le président d'audience.
Il est expressément stipulé par le code de procédure que celui-ci est tenu de faire acter par le greffier de l'audience les faits incriminés, et au besoin écouter des témoins et déférer l'intéressé sur le champ au parquet.
Cette procédure n'a pas été observée, d'où il importe pour cette raison, poursuivit l'avocate, de prononcer l'acquittement de son client.
La cour mit l'affaire en délibéré