Faits divers de Tunisie

Tunis le Temps: C'est une société qui est en l'occurrence poursuivie en la personne de son représentant légal pour pollution de l'environnement.
L'initiative en elle même est de bon augure et prouve que l'environnement est protégé sur le plan légal contre la pollution.
La pollution devient en effet parmi les fléaux les plus menaçants et la protection de l'environnement est parmi les plus grandes préoccupations tant dans notre pays que partout dans le monde où les facteurs aidant à ce fléau ne cessent de croître et de se multiplier à l'ère de la mondialisation et de la cybernétique.
Il importe en effet que tout le monde soit sensibilisé afin d'agir par tous les moyens et à l'unisson à cet effet.
Les agents de la protection de l'environnement œuvrant dans ce sens, avaient constaté lors d'un tour d'inspection dans une zone rurale,l'existence d'éléments huileux, néfaste pour les cultures en plus du risque de pollution de l'atmosphère qu'ils présentent.
Après enquête, il s'avéra que ces matières huileuses étaient des déchets provenant d'une société industrielle avoisinante.
Le responsable légal de la société en question fut poursuivi pour pollution, devant le tribunal de première instance de Tunis, où il écopa d'une forte amende.
Interjetant appel il comparut devant la cour où il fit part de l'absence d'une intention malveillante de sa part.
Son avocat plaida l'absence de l'élément moral nécessaire à la constitution de l'infraction, attribuant les faits à un cas de force majeure.
Ajoutant que son client avait pourtant pris les précautions nécessaires afin d'éviter qu'un tel incident puisse se produire.
Il n'avait pas de ce fait une intention délibérée de nuire à l'environnement.
Il sollicita, de manière principale l'acquittement,et subsidiairement,les circonstances atténuantes pour son client, au cas où la cour confirmerait le premier jugement en ce qui concerne sa culpabilité.