Les condamnés interjettent appel

2008-01-09 - Le Temps
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Tunis le temps : Dans cette affaire la chambre criminelle, près le tribunal de première instance de Tunis, a prononcé le 3 décembre 2007, comme on l'avait annoncé, des condamnations à l'encontre des accusés, allant de la peine capitale à 5 ans d'emprisonnement.
Deux accusés ont été condamnés en effet à la peine capitale, tandis que les peines à l'encontre des autres accusés ont été réparties comme suit :
-La perpétuité à 8 accusés
-30 ans de prison pour 7 autres accusés.
-20 ans de prison pour deux autres accusés
-15 ans pour deux autres accusés
-12 ans pour deux autres
-10 ans pour deux autres
-7 ans pour un autre
-6 ans pour un autre
-5 ans pour les deux derniers.
En outre , tous les accusés ont été condamnés à la mise sous contrôle judiciaire pendant 5 ans, à l'exception d'un seul accusé.
Le tribunal prononça également la liquidation des objets saisis à l'occasion de cette affaire, au profit de la caisse de l'Etat.
Tous les condamnés ont interjeté appel et le dossier sera transmis à la chambre d'accusation conformément à la procédure.



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