Emprisonné suite à l'insolvabilité de ses clients

2008-01-21 - Le Temps
Lu 502 fois

Condamné une première fois à trois ans de prison, l'accusé dans cette affaire a interjeté appel.
Son recours a été examiné récemment par la cour d'appel de Tunis.

Le commerçant accusé, âgé de quarante-quatre ans et père de deux enfants, a ouvert une superette du côté de la ville de Ben Arous.
Pour faciliter les transactions commerciales, il a ouvert également un compte courant dans une banque de la région.
Dès lors, il s'est mis à utiliser des chèques dans toutes les opérations d'achat concernant l'approvisionnement de sa superette.
Il était si organisé et si prudent que rien ne pouvait dérégler l'ordre qu'il suivait pour réussir son entreprise commerciale.
Seulement au moment où il commençait à cueillir les fruits de ses efforts, il dut faire façe à un problème de recouvrement.
Plusieurs clients de la superette à qui il faisait crédit se sont subitement éclipsés provoquant de ce fait un trou financier assez important pour menacer directement son commerce.
Pis encore, il fut contraint de fermer la boutique et mettre les clés sous le paillasson.
Du coup, il eut plusieurs créanciers qui demandaient leur dû.
Ils l'ont même menacé de présenter les chèques qu'ils avaient en leur possession à la banque.
Le pauvre commerçant s'est vu en un laps de temps très court inculpé d'émission de quinze chèques sans provision.
Bien évidemment, il a été sommé de régler cette affaire à l'amiable avant que les délais légaux n'expirent.
Malheureusement, il échoua à trouver des arrangements avec les créanciers.
Il eut ainsi à répondre devant la justice de son forfait.
Il fut alors condamné une première fois à trois ans de prison et ce pour émission de chèques sans provision.
Par le biais de son avocat, le commerçant a interjeté appel.
Son recours a été récemment examiné par la cour d'appel de Tunis qui, après avoir vérifié les documents présentés par l'accusé, a décidé de réduire la peine initiale à un an de prison avec sursis.
Lamia CHERIF



Janvier 2008
LMMJVSD
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
<< >>