Vente illicite et faux contrat

2008-04-04 - Le Temps
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Tunis-le Temps : Cinq personnes étaient impliquées, dont une dame, dans cette affaire de faux et usage de faux, et qui comparurent dernièrement devant le tribunal.
Les faits remontent à quelque temps et se résument comme suit :`

Un commerçant désireux d'acheter un camion, a été présenté à une personne qui lui proposa de lui vendre un véhicule et qu'il accepta, en signant par là même avec le vendeur un contrat de vente.
Toutefois quelque temps plus tard, et au cours des formalités de régularisation de la dite vente, il s'avéra que le contrat était falsifié, pour la bonne raison que le propriétaire du véhicule était déjà décédé au moment de la transaction en question.
Il ne pouvait pas donc avoir signé le contrat de vente.
Ce qui amena l'acquéreur victime de cette imposture, de déposer une plainte contre le vendeur et ses complices, dont l'agent municipal chargé de la légalisation de la signature du propriétaire, qui était par la force des choses falsifiée.
Celui-ci soutint d'ailleurs devant le tribunal, qu'il s'était basé sur la carte d'identité du propriétaire du véhicule qui était valable et en bonne et due forme, et qu'il avait agi de bonne foi.
Quant à l'intermédiaire, il déclara qu'il s'était contenté de présenter les parties, sans s'immiscer dans la procédure de réalisation et de signature du contrat qui ne relevait pas de sa compétence.
La dame, mère de celui qui encaissa le prix de vente, clama quant à elle son innocence en déclarant qu'elle ignorait que le propriétaire était décédé.
L'avocat de la défense plaida l'absence de l'élément moral de l'infraction, ses clients étant de bonne foi.
Le tribunal appréciera.



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