Le problème du jour : Les vices du consentement
2008-04-22 - Le TempsLu 904 fois
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
M.Wahid est l'aîné de ses quatre frères et sœurs.
Son père lui a vendu de son vivant, un terrain à la Mornaguia en vertu d'un contrat dûment signé par les deux parties, et enregistré à la recette des impôts, après que les droits d'enregistrement ont été acquittés par l'acquéreur.
A la mort ..........
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