Faux et usage de faux
2008-04-09 - Le TempsLu 580 fois
Tunis le temps : Dans cette affaire l' accusée avait enregistré un enfant au nom de son mari, un enfant issu d'une relation qu'elle a eue avant le mariage avec une tierce personne.
Elle était déjà enceinte quand elle avait contracté mariage.
Le mari était-il au courant de cette situation ? La femme inculpée de faux et usage de faux, affirme que oui, mais pas son mari qui porta plainte pour cette raison.
Toujours est-il qu'entre-temps elle enregistra le nouveau-né au nom de son mari et non de celui du véritable géniteur.
Son mari commença par engager une procédure de divorce pour faute.
L'épouse qui devait présenter entre autres documents l'acte de naissance de l'enfant, avait fini par avouer qu'elle avait agi avec l'accord de son mari qui connaissait prétendit -elle, toute la situation.
Elle fut déclarée coupable par le tribunal de première instance de Grombalia qui la condamna à 4 ans de prison.
Interjetant appel, elle comparut devant la cour et réitèra ses déclarations données devant le tribunal de première instance.
Son avocat plaida les circonstances atténuantes .
La cour la condamna à 4 ans , assortis toutefois du sursis