Le problème du jour : L'accident du travail (I)
2008-04-16 - Le TempsLu 552 fois
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
M.Lamine est ouvrier dans une usine de textile.
Il travaille sur une machine de coupe, où il y une sorte de lame électrique .Il a été victime d'un accident, où il fut sérieusement blessé à la main.
Le contremaître négligeant l'incident se contenta de l'envoyer à l'infirmerie où on lui administra quelques soins à la hâte.
Le lendemain sa main enfla et il eut une complication aux doigts au point de l'empêcher de travailler.
Il nous demande comment il doit procéder pour protéger ses droits
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
L'accident du travail est celui qui survient au travailleur, à l'occasion du travail, que ce soit sur les lieux du travail, ou sur le trajet entre ceux-ci et le domicile habituel de l'intéressé.
En ce qui concerne l'accident du travail, il doit être déclaré par l'employeur, à la police en cas de gravité particulière ou en cas d'accident mortel, et porter secours au travailleur.
Celui-ci est en droit de demander réparation des dommages corporels et éventuellement moraux qu'il peut subir, et dont une partie est supportée par l'employeur qui doit cotiser à ce titre auprès d'un organisme public CNSS (pour les entreprises privées ou semi-étatiques) ou CNRPS (pour les agents publics) et peut affilier ses employés, à titre de protection supplémentaire, auprès d'un organisme d'assurance privée.
La non-déclaration de l'accident par l'employeur engage entièrement et pleinement sa responsabilité.
Il peut également être personnellement responsable en cas d'accident grave ou mortel, s'il s'avère qu'il pas n'avait pris les conditions de sécurité nécessaires et imposées par la législation en vigueur afin d'éviter un tel accident.
Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc...
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