Le mandataire a-t-il commis des malversations ?
2008-04-18 - Le TempsLu 525 fois
Tunis-le Temps : L'accusé en l'occurrence est mandataire liquidateur auquel lui fut confiée la tâche de procéder à la liquidation d'une succession au profit des ayants droit.
Cependant l'un de ceux-ci l'accusa d'avoir détourné à son profit la somme de 24 mille dinars.
Condamné à 3 ans de prison en première instance pour abus de confiance qualifié, il interjeta appel et comparut dernièrement devant la cour, en état de liberté afin de clamer son innocence et déclarer que sa mission en tant que liquidateur consistait à, gérer des immeubles au profit des héritiers estimés à plusieurs centaines de milliers de dinars.
Ce fut la raison pour laquelle il réclama 3000 dinars par mois à titre de salaire, somme qui fut ramenée par les ayants droits à 800 dinars.Il n'avait fait expliqua -t-il, que de défalquer son, salaire des sommes revenant aux héritiers.
Son avocat le soutenant, affirma que l'accusation n'est pas fondée tant par rapport aux faits que sur le plan du droit.Il ajouta qu'il n'y avait pas la moindre preuve de détournement de la part de son client qui de toutes les façons a de prime abord nié avoir commis une quelconque malversation dans l'exercice de sa mission .
La cour suivra-t-elle la thèse de la défense ?