Faits divers de Tunisie

La course effrénée à la richesse et à l'argent facile pousse certaines personnes à faire des dépassements dignes d'être reproduits dans des romans et des films policiers.
Lesquelles personnes n'ont pas de scrupules et ne vibrent pas outre mesure devant les malaises des autres.
Ces pratiques mettent la justice face à des cas de jurisprudence où il est difficile de satisfaire les justiciables du moment qu'ils sont, tous, des victimes comme c'est le cas dans cette affaire qui traîne depuis des années entre plusieurs acheteurs et un entrepreneur promu en promoteur immobilier et ayant édifié un projet d'habitation à Denden.

Ledit promoteur s'était associé à une autre personne pour fonder une société de promotion immobilière.
N'ayant pas suffisamment d'argent pour acheter le terrain destiné aux futures constructions, les deux associés ont convenu avec une dame possédant un lot de terrain à le leur céder en contrepartie de trois appartements dans l'immeuble qu'ils bâtiraient ultérieurement.
Un contrat en bonne et due forme a scellé cet accord.
Il a été même question dans l'un des articles du contrat de l'emplacement des appartements.
La dame ayant choisi trois appartements au 2ème étage.
Les détails de ce dossier volumineux ont montré que ces apprentis promoteurs n'avaient pas, non plus, d'argent pour construire cet immeuble.
Aucune banque n'a accepté de financer ce projet.
Ils se sont limités à faire les premiers travaux de fouilles souterraines et ont imprimé des prospectus pour allécher les éventuels acquéreurs qui étaient venus nombreux vu l'emplacement intéressant de la bâtisse.
Ces acquéreurs ont signé des promesses de vente et ont payé des avances consistantes ayant servi à financer une bonne partie de la construction et, notamment, les gros travaux.
Mais, c'est la finition qui nécessite plus de la moitié du financement et les avances obtenus auprès des acquéreurs potentiels ont été épuisées.
Que faire ?
Nos apprentis promoteurs ont décidé de faire d'autres promesses de vente pour les mêmes appartements.
En plus, ils ont convenu avec la municipalité de construire un autre étage pour dégager plus d'argent de leur trafic.
Une fois les travaux finis ou presque, une série d'affaires ont été déclenchées contre les deux promoteurs.
La première émanait de la dame, propriétaire du terrain, qui n'a pas reçu les logements promis dans le contrat de vente.
Dix autres affaires ont opposé des propriétaires aux promoteurs qui leur ont affecté, deux par deux, le même logement.
L'un des promoteurs a assumé la responsabilité civile de ces dépassements mais a présenté au Tribunal un certificat médical justifiant qu'il ne jouissait pas de ses facultés mentales.
La contre-expertise effectuée a confirmé ce constat.
Du coup, les victimes s'étaient retrouvées les unes face aux autres.
Le Tribunal a tranché ces affaires en fonction des dates d'enregistrement des contrats, comme le stipule la loi en matière d'appropriation.
Les autres victimes n'ont pas pu rentrer dans les fonds qu'ils avaient déjà engagés.
La société immobilière ayant déclaré faillite.

Une telle affaire montre à quel point il est parfois délicat de rendre justice à une victime même en respectant les termes de la loi.
Mahdi SELLAMI