Le représentant commercial a-t-il abusé de la confiance de son employeur ?

2009-04-28 - Le Temps
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Le représentant commercial, travaillant pour le compte d'une entreprise, et accusé d'abus de confiance par son employeur, clama haut et fort son innocence, déclarant dernièrement devant la cour d'appel de Tunis, que le fait d'avoir engagé des dépenses pour le compte de la société, entrait normalement dans ses attributions.
Chargé de participer, au nom de la société, à une foire internationale en Allemagne il n'a pas en effet lésiné sur les frais auxquels il était tenu de faire face.
Il devait en effet, expliqua-t-il, payer les frais d'établissement au nom de la société, dans un des stands de ladite foire, outre les multiples dépenses, dont celles, destinées à assurer ses besoins propres.
Etant appelé à rester en Allemagne pendant quelques jours, il devait entre autres, louer un logement et faire face à des frais courants.

Cela lui aurait permis, à ses dires, d'assurer des opérations commerciales, pour le compte de la société, dont le bénéfice aurait été de 9 mille dinars environ.

Toutefois, et étant donné qu'il avait droit à un salaire mensuel, en plus des commissions sur les opérations qu'il réalisait, il avait estimé qu'il était tout à fait légitime de couvrir ces multiples dépenses, en puisant directement à la source.
Il ajouta qu'il avait le feu vert de son employeur, afin d'agir au mieux, toujours dans l'intérêt de la société.

Que nenni ! objecta son employeur, en soutenant que le représentant n'avait requis ni son assentiment ni même son avis, avant de procéder comme il l'avait fait en dépensant l'argent revenant à la société pour ses besoins propres, dépassant de la sorte les prérogatives inhérentes à sa qualité de représentant commercial, sans plus.

L'avocat de la défense, soutenant son client, plaida l'absence de preuves, pouvant établir l'accusation du détournement à l'encontre de son client.
Celui-ci avait agi, expliqua-t-il, en tant que mandataire de la société, et à l'occasion d'un événement particulier, à savoir la foire internationale, se tenant en dehors du siège de la société.
Ce représentant devait de ce fait prendre des initiatives dans l'intérêt de la société et sans attendre de requérir l'accord préalable de son employeur.
En tout état de cause, conclut l'avocat, l'abus de confiance n'est aucunement prouvé en l'occurrence.
Aussi requit-il, de la cour d'infirmer le jugement de première instance condamnant son client à la peine de trois ans de prison, et de prononcer son acquittement.
La cour appréciera.
A.Y.



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