Une quinquagénaire accusée de faux et usage de faux

2009-04-30 - Le Temps
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Une quinquagénaire a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour falsification d'un contrat de vente.
Les faits de cette affaire remontent au 12 novembre 2006, après la mort de son père, la victime a été surprise par un huissier notaire qui lui demandait d'évacuer la maison.
En effet, sa tante avait emprunté la somme de trois mille dinars à son père, en contre partie et comme acte pour restituer son dû, le frère lui avait vendu la maison.
Le fils qui n'était pas au courant a douté que le contrat soit falsifié.

Alors il a recours à la justice affirmant qu'il s'agissait de falsification de contrat.
Lors de l'interrogatoire et les investigations, les agents ont interrogé l'avocat qui avait signé le contrat en 2001, celui-ci déclara qu'il avait démissionné depuis 1999, d'autant plus qu'il ne s'agissait pas du même tampon que celui qu'il utilisait.
La femme a été arrêtée et inculpée de falsification et usage de faux.

A l'audience, elle clama son innocence, déclarant qu'elle avait reçu le contrat de la part de son frère avant sa mort.

C'était lui qui l'avait emmenée chez l'avocat, pour signer le contrat.
Elle déclara que le jour des faits, elle avait subi une opération chirurgicale aux yeux, et c'était pour cette raison qu'elle ne connaissait pas exactement le bureau de l'avocat ou même la municipalité où elle avait signé le contrat.

Son avocat affirma que sa cliente est propriétaire de deux maisons, et sa situation financière est aisée, et elle n'était pas obligée de falsifier le dit contrat pour vendre la maison de son frère.

Il affirma que sa cliente analphabète et sur cette base il demanda l'acquittement pur et simple de sa cliente.
L'affaire a été mise en délibérations.
L.C



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