Faux et usage de faux.
2009-05-22 - Le TempsLu 592 fois
Le protagoniste dans la présente affaire, qui eut l'idée d'envoyer son fils auprès de sa sœur, résidant à l'étranger.
Il fut conseillée par cette dernière de solliciter pour son fils, un visa à titre de mineur, à la charge de son tuteur légal.
La sœur pourrait ainsi l'héberger et le prendre en charge dans le pays où elle résidait.
Or le garçon en question n'était pas mineur.
Il fut alors conseillé au père de falsifier l'acte de naissance de l'enfant concerné afin qu'il soit considéré en tant que mineur.
Ce qui fut fait.
Le père se dirigea vers le service de l'état civil , où il demanda un extrait de naissance de son fils.
Après quoi il procéda à sa falsification, laquelle fut découverte et le père arrêté et inculpé de faux et usage de faux.
Devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Grombalia, l'accusé reconnut les faits et déclara qu'il avait sciemment procédé à cette falsification afin d'obtenir un visa pour son enfant.
Cependant il fut inculpé de faux et usage de faux.
L'affaire sera jugée bientôt.
F.