Turpitudes autour d'un héritage
2009-05-28 - Le TempsLu 584 fois
En vertu d'un contrat de vente dûment signé et enregistré aux recettes des finances, un père céda à l'un de ses enfants une partie de ses biens, en l'occurrence, une maison d'habitation.
Il décéda quelque temps plus tard, et les autres héritiers, s'opposèrent à cette vente, par laquelle ils ont été lésés, en alléguant que leur père avait signé ladite vente alors qu'il était ..........
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