Faits divers de Tunisie

En vertu d'un contrat de vente dûment signé et enregistré aux recettes des finances, un père céda à l'un de ses enfants une partie de ses biens, en l'occurrence, une maison d'habitation.
Il décéda quelque temps plus tard, et les autres héritiers, s'opposèrent à cette vente, par laquelle ils ont été lésés, en alléguant que leur père avait signé ladite vente alors qu'il était sur son lit de mort et que sa volonté était affectée, surtout qu'il ne jouissait pas de toutes ses capacités intellectuelles.
Ils présentèrent à l'appui de leurs prétentions, un certificat médical, dans lequel le médecin attestait qu'il avait traité le père de son vivant, et avait suivi l'évolution de son état général, qui enregistrait une détérioration tant sur le plan physique que psychique.
Ce qui implique qu'il n'avait pas toutes ses facultés, au moment de la signature de l'acte de vente.
Les héritiers se sont prévalus sur cette base, du droit d'opposition à la cession au profit de leur sœur, le contrat étant entaché de vice de consentement.
Evidemment, ce fut ce qu'ils avaient prétendu afin de demander l'annulation de ladite vente.
La partie adverse, contesta le certificat médical présenté par les demandeurs, en soulevant un point de taille : le certificat était délivré aux héritiers par complaisance et que de toutes les manières, le médecin en question n'était pas spécialiste en psychiatrie.
Du point de vue juridique, ce dernier élément, est plausible quoique contestable, car l'aptitude à signer un acte de vente, n'est pas seulement psychique.
Elle est également physique, d'autant plus qu'il y a des maladies psychosomatiques.
Cependant et afin de démontrer que ce médecin était enclin à donner des certificats de complaisance, ils usèrent d'une grave turpitude :
Un quidam se présenta au même médecin, pour une visite, en se faisant passer pour quelqu'un mort depuis plusieurs années.

Le médecin en question n'a pas cru nécessaire de réclamer une pièce d'identité à ce patient qu'il présuma de bonne foi.
De quel certificat tiendra compte le juge afin de statuer en faveur de l'une ou de l'autre des deux parties au litige ?
Il y va du seul pouvoir d'appréciation du juge qui statuera en vertu des pièces du dossier ainsi que de la pertinence des moyens présentés par l'une ou l'autre des parties.
Ahmed YOUNES